Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction
Introduction

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

Groupe Limonade inc. (« Groupe Limonade », « nous », « notre » ou « nos »), maître franchiseur basé à Québec, exploite le site Web groupelimonade.com ainsi que les enseignes de restauration qui lui sont associées (Steak Avenue, Savini, Sushix, Bossini, Au Petit Chalet, Nacho Pub, Mexicano's, Poulet Royal). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

La présente politique vous informe de la nature des renseignements que nous recueillons, de la façon dont ils sont utilisés, communiqués et protégés, ainsi que de vos droits à leur égard.

  1. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont collectés. Ceux-ci peuvent inclure :

  • Informations d'identification : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies et technologies similaires

  • Données de communication : messages transmis via notre formulaire de contact (question générale, plainte, demande d'emploi)

  • Données de demande de franchise : renseignements personnels et professionnels fournis lors d'une demande de franchisage

  • Données d'infolettre : adresse courriel utilisée pour l'envoi de communications promotionnelles

Note : Nous ne collectons ni ne stockons vos informations de paiement. Les transactions liées aux cartes-cadeaux sont traitées par la plateforme partenaire Freebeespay, soumise à sa propre politique de confidentialité.

2. Utilisation de vos renseignements
2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Répondre à vos questions et demandes via notre formulaire de contact

  • Vous envoyer notre infolettre et des communications promotionnelles (avec votre consentement)

  • Traiter vos demandes de franchisage

  • Améliorer notre site Web grâce à des analyses statistiques

  • Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires

  • Afficher la localisation de nos enseignes et leurs coordonnées

  • Respecter nos obligations légales

2.1 Consentement
2.1 Consentement

En nous fournissant vos renseignements via l'un de nos formulaires ou en naviguant sur notre site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements conformément à la présente politique. Ce consentement est valide pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été donné.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse confidentialite@groupelimonade.com. Pour vous désabonner de l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel. Le retrait du consentement pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services ou communications.

2.2 Cookies et technologies similaires
2.2 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser notre trafic et mesurer l'efficacité de nos publicités.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, préférences, bannière de consentement) — ne peuvent être désactivés

  • Cookies analytiques : pour comprendre comment vous utilisez notre site (via Google Tag Manager / Google Analytics)

  • Cookies marketing : pour mesurer l'efficacité de nos publicités et personnaliser les contenus (via Google Ads, Meta Pixel)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de gestion des cookies accessible en bas de page. La désactivation des cookies marketing n'affecte pas le fonctionnement général du site. Ces pratiques sont encadrées par votre consentement, conformément à la Loi 25.

3. Partage et traitement de vos données
3. Partage et traitement de vos données

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de notre site et de nos opérations.

Accès interne : L'accès à vos renseignements est limité au personnel, agents et représentants du Groupe Limonade qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions (service à la clientèle, marketing, direction). Nos employés sont formés à la protection des données et n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leurs tâches.

Fournisseurs de services tiers :

  • Google LLC (États-Unis) — Google Tag Manager, Google Ads, Google Maps. Garanties : clauses contractuelles types, certification EU-U.S. Data Privacy Framework.

  • Meta Platforms Inc. (États-Unis) — Meta Pixel pour la mesure de l'efficacité publicitaire et la constitution d'audiences. Garanties : clauses contractuelles types, certification EU-U.S. Data Privacy Framework.

  • Microsoft Corporation (États-Unis) — Microsoft 365 pour l'acheminement des courriels. Microsoft agit à titre de sous-traitant soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

  • Freebeespay — Traitement des cartes-cadeaux. Leur politique de confidentialité propre s'applique à ces transactions.

Transferts hors Québec : Les fournisseurs mentionnés ci-dessus traitent des données sur des serveurs principalement situés aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles adéquates.

4. Vos droits en matière de protection de la vie privée
4. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet

  • Rectification : corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques

  • Suppression : demander l'effacement de vos renseignements dans les cas prévus par la loi

  • Retrait du consentement : révoquer un consentement préalablement donné

  • Opposition : vous opposer au traitement dans certaines circonstances

  • Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé

  • Cessation de diffusion : demander l'arrêt de la diffusion de vos renseignements personnels

Pour exercer ces droits, contactez notre Responsable à confidentialite@groupelimonade.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires, avec préavis.

Droit de porter plainte : Si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées adéquatement, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — Tél. : 1-888-528-7741 — cai.gouv.qc.ca

5. Sécurité de vos renseignements
5. Sécurité de vos renseignements

Mesures techniques :

  • Chiffrement des données en transit (TLS v1.2+)

  • Protocoles HTTPS sur l'ensemble du site

  • Authentification sécurisée et contrôles d'accès basés sur les rôles

  • Sauvegardes régulières des données

Mesures organisationnelles :

  • Accès limité au personnel autorisé

  • Formation du personnel sur la protection des données

  • Politiques internes de contrôle d'accès

  • Procédures de réponse aux incidents de sécurité

  • Documentation des incidents de confidentialité pendant 5 ans

Notification de violation : En cas de violation présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte, à notifier la CAI et à consigner l'incident dans notre registre.

Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Conservation des données
6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements uniquement aussi longtemps que nécessaire :

  • Demandes de contact : 2 ans suivant la dernière interaction

  • Abonnés à l'infolettre : jusqu'au désabonnement

  • Demandes de franchise : 3 ans suivant la clôture du dossier

  • Données publicitaires (Google, Meta) : selon les paramètres de chaque plateforme

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de manière sécurisée.

6.1 Protection des mineurs
6.1 Protection des mineurs

Nos formulaires ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement exprès d'un parent ou tuteur. Si vous croyez que votre enfant nous a transmis des renseignements, contactez-nous immédiatement à confidentialite@groupelimonade.com.

7. Modifications de cette politique
7. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Tout changement important sera signalé par la publication d'une nouvelle version sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Votre utilisation continue du site après la publication constitue votre acceptation des modifications.

7.1 Responsable de la protection des renseignements personnels
7.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Groupe Limonade a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) qui supervise nos pratiques en matière de confidentialité et assure la conformité aux lois applicables.

David Pigeon Responsable de la protection des renseignements personnels Groupe Limonade inc. Courriel : confidentialite@groupelimonade.com

8. Nous contacter
8. Nous contacter

Groupe Limonade inc. 840 Rue Bouvier, Bureau 205, Lebourgneuf, QC G2J 1A3 Tél. : (418) 622-3203 Courriel général : info@groupelimonade.com Courriel confidentialité : confidentialite@groupelimonade.com

Délai de réponse : 30 jours pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, conformément à la Loi 25.

9. Législation applicable
9. Législation applicable

Nous nous engageons à respecter :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) — applicable aux activités interprovinciales


Groupe Limonade inc. | 840 Rue Bouvier, Bureau 205, Québec, QC G2J 1A3

Dernière mise à jour : 2 avril 2026